MANUEL DE CONFIDENTIALITÉ DES PARTICIPANTS 

Cette page est destinée aux bureaux de protection de la vie privée des participants et aux équipes opérationnelles d'OCINet. Elle donne accès aux politiques et formulaires de confidentialité partagés requis par l'accord de partage de données d'OCINet. 

Le Manuel de confidentialité des participants d'OCINet est destiné aux hôpitaux et aux centres de services de santé communautaires indépendants (CSSI) qui reçoivent des services d'OCINet et qui sont des participants à OCINet. Le manuel comporte trois parties : 

• A Présentation sur les services OCINet et un résumé des obligations importantes et des lois sur la protection de la vie privée qui s'appliquent à OCINet et aux participants lors de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, du stockage ou de la conservation de renseignements personnels sur la santé (RPS) ou de renseignements personnels (RP) sous la garde des participants à des fins associées aux services OCINet.  

• Politiques partagées que OCINet et les participants doivent respecter conformément à l'accord de partage de données OCINet (DSA) afin de prendre en compte toute nouvelle exigence de confidentialité ou toute exigence mise à jour identifiée et approuvée au fil du temps.  

• Une liste de Matériel de soutien destiné à être utilisé par OCINet et les participants en relation avec les politiques partagées. 

Le Manuel de confidentialité des participants, mis à jour pour la dernière fois le 30 janvier 2026, est disponible au format PDF ici : 

Manuel de confidentialité des participants à OCINet v2 (janvier 2026).pdf 

Les formulaires de confidentialité qui accompagnent le manuel sont disponibles séparément dans la section Liens rapides, à droite, au format PDF.

Pour toute question concernant le manuel ou les formulaires, veuillez contacter le Bureau de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : confidentialité@ocinet.ca.