Conditions d'utilisation

Entente entre l'utilisateur du site Web et le Réseau d'imagerie clinique de l'Ontario

Vous pouvez utiliser le site Web du Réseau d’imagerie clinique de l’Ontario (RICO) à condition d’accepter les modalités, les conditions et les avis contenus dans le présent document sans les modifier. Votre utilisation du site Web du RICO constitue votre entente à accepter l’ensemble de ces modalités, conditions et avis. Contactez-nous si vous avez toute question concernant ces conditions d’utilisation.

Modification des présentes Conditions d'utilisation

Le RICO se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités, conditions et avis en vertu desquels le site Web est proposé.

Liens vers des sites de tiers

Le site Web du RICO contient des liens vers d’autres sites Web. Le RICO n’a pas de contrôle sur ces sites et le RICO n’est pas responsable du contenu ou du code de ces sites, y compris, sans toutefois s’y limiter, de tout lien contenu dans ces sites. Le RICO vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site ou une quelconque association avec ses administrateurs.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Pour pouvoir utiliser le site Web du RICO, vous devez garantir que vous ne l’utiliserez à aucune fin illégale ou interdite par les présentes modalités, conditions et avis. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le site Web du RICO d’une manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement, ni d’entraver l’utilisation ou la jouissance du site par un tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement rendus disponibles sur le site Web du RICO.

Utilisation des services de communication sur le site Web du RICO

Le site Web du RICO peut contenir des groupes, des forums, des communautés, des applications de gestion de demandes, des rapports, des sondages, des formulaires, des calendriers et d’autres outils de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre d’interagir avec le RICO, avec d’autres membres et clients du RICO (collectivement, les « services de communication »), ou le public. Vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et liés au service de communication en particulier. À titre d’exemple, sans toutefois s'y limiter, vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit lorsque vous utilisez un service de communication.

Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer autrui ou autrement violer ses droits légaux (tels que les droits à la vie privée et de publicité).
Publier, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal.
Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et de publicité), sauf si vous en détenez ou contrôlez les droits ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.
Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel, code ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales.
Organiser ou transmettre des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
Falsifier ou supprimer toute attribution d'auteur, mention légale ou autre mention appropriée ou désignation ou étiquette de propriété dans un fichier téléchargé.
Empêcher ou restreindre l’exercice par un autre utilisateur de ses droits d’utilisation et de jouissance des services de communication.
Violer tout code de conduite pouvant être applicable à un service de communication particulier.
Extraire ou autrement recueillir des renseignements sur autrui, y compris des courriels, sans leur consentement.
Publier ou partager des renseignements personnels, notamment des renseignements personnels sur la santé des patients, des images ou des rapports diagnostiques ou des données financières.
Violer les lois ou règlements applicables.

Le RICO n'a aucune obligation de surveiller les services de communication. Le RICO se réserve toutefois le droit d'examiner et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. Le RICO se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication ou à l'ensemble du site Internet à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Le RICO se réserve le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à tout moment et à sa seule discrétion.

Soyez toujours prudent lorsque vous divulguez des renseignements permettant de vous identifier ou d'identifier vos patients, votre famille ou vos enfants dans un service de communication. Le RICO ne contrôle et n'approuve pas le contenu trouvé dans les services de communication et, par conséquent, le RICO décline toute responsabilité concernant les services de communication et toute action résultant de votre participation. Les opinions ne reflètent pas nécessairement celles du RICO.

Les documents téléchargés sur un service de communication peuvent être soumis à des limitations affichées en matière d'utilisation, de reproduction et de diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces limitations.

Matériel fourni au RICO ou publié sur le site Web du RICO

Le RICO ne revendique aucun droit de propriété sur les éléments que vous fournissez au RICO ou que vous publiez, téléversez, saisissez, transmettez ou soumettez sur tout site Web du RICO ou dans les services qui y sont associés (collectivement, les « soumissions »). Toutefois, en publiant, en téléversant, en saisissant, en transmettant ou en soumettant votre soumission, vous accordez au RICO l’autorisation d’utiliser celle‑ci dans le cadre de l’exploitation de ses activités en ligne, notamment, sans s’y limiter, les droits de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater votre soumission, ainsi que le droit de publier votre nom en lien avec la soumission.

Aucune compensation ne sera versée concernant l’utilisation de votre soumission. Le RICO n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission et peut supprimer toute soumission en tout temps à sa seule discrétion.

En publiant, en téléchargeant, en saisissant, en transmettant ou en soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre soumission.

Exclusion de responsabilité

Les utilisateurs consultent et utilisent le présent site Web et interagissent dans le présent site Web de leur propre initiative et à leurs seuls risques.

Les renseignements, graphiques, logiciels, produits et services inclus ou décrits dans le site Web du RICO ou disponibles par son entremise peuvent présenter des inexactitudes factuelles, des erreurs typographiques et d'autres erreurs. Le RICO et ses fournisseurs (avec l'approbation du RICO) peuvent apporter des améliorations et des modifications au site Web du RICO en tout temps. Les conseils reçus par l'entremise du site Web du RICO ne doivent pas être invoqués pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières, et vous devez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils spécifiques et adaptés à votre situation.

Le RICO et ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant à l'adéquation, à la fiabilité, à la disponibilité, à l'actualité et à l'exactitude des renseignements, logiciels, produits, services et graphiques associés contenus sur le site Web du RICO à quelque fin que ce soit. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous ces renseignements, logiciels, produits, services et graphiques associés sont fournis « tels quels » et sans garantie ni condition d'aucune nature. Le RICO et ses fournisseurs déclinent par la présente toute garantie et condition concernant ces renseignements, logiciels, produits, services et graphiques associés, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le RICO et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de quelque dommage que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de l'utilisation, de données ou de bénéfices découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à la performance du site Web du RICO, à un retard ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web du RICO ou les services associés, à la prestation ou au défaut de fournir des services ou pour tout renseignement, logiciel, produit, service et graphique associé obtenu par l'entremise du site Web du RICO ou découlant autrement de l'utilisation du site Web du RICO, que ce soit basé sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autrement, et ce, même si le RICO ou un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de dommages. Étant donné que certains territoires, provinces et états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas satisfait de toute partie du site Web du RICO ou de l'une de ces conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site Web du RICO.

Résiliation / Restriction de l'accès

Le RICO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web du RICO et aux services associés ou à toute partie de ceux-ci en tout temps et sans préavis.

Généralités

Cette entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du site Web du RICO. L'utilisation du site Web du RICO n'est pas autorisée dans tous les territoires, les provinces et les états qui ne rendent pas exécutoires toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’entrepreneur ou d’agence n’existe entre vous et le RICO en raison de la présente entente ou de l’utilisation du site Web du RICO. L’exécution par le RICO de la présente entente est soumise aux lois et aux procédures juridiques en vigueur, et rien dans la présente entente ne déroge au droit du RICO de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site Web du RICO ou aux renseignements fournis au RICO ou recueillis par ce dernier en ce qui concerne une telle utilisation.

Si une quelconque disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, cette disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus fidèlement possible à l'intention de la disposition initiale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et OCINet concernant le site web OCINet. Une version imprimée du présent accord et de toute notification transmise par voie électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. Tout document relatif au présent accord doit être rédigé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise originale prévaudra.

Avis sur les droits d'auteur et les marques

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